Arrêté du 29 octobre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16825
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 octobre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900524A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de charité Sainte-Véronique d'Abreschviller », dont le siège est à Abreschviller (Moselle), qui s'intitulera désormais « Association Sainte-Véronique ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.